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Les règles d'annulation

Ces règles sont édictées afin que ni le CSE ni l’'ensemble des salariés ne soient pénalisés par les annulations.

Locations été/hiver

Cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CSE et le président de la commission) : le CSE retiendra 30 € sur les sommes à rembourser.

Hors cas de force majeure :

  • Si la période est relouée : le CSE retiendra 30 € sur les sommes à rembourser + les points.
  • Si la période n'est pas relouée : le CSE retiendra la totalité du coût salarié de la location + les points

Locations biens immobiliers du CSE

Cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CSE et le président de la commission) : aucune pénalité.

Hors cas de force majeure :

  • Si la période est relouée : les sommes versées sont remboursées et le CSE retiendra la totalité des points.
  • Si la période n'est pas relouée : le CSE retiendra 50% du coût salarié de la location + les points.



Voyages, Week-end et sorties couverts par une assurance annulation :

Si le dossier n'est pas pris en charge par l'assurance annulation, le salarié aura à s'acquitter de l'intégralité du coût de sa participation sauf si un remplacement est possible et effectué, auquel cas seuls les éventuels frais de modification seront prélevés.
Si le dossier est pris en charge par l'assureur, le salarié aura à s'acquitter de la totalité des frais liés à l'annulation. En cas d'’interruption d'’un voyage ou d'’un séjour quelle qu'’en soit la raison, les sommes versées par le salarié ne pourront pas être remboursées par le CSE, sauf prise en charge par une assurance.


Autres activités :
En cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CSE et le président de la commission) : aucune pénalité.
Hors cas de force majeure, le salarié aura à s'acquitter du "coût salarié". Les points liés à l'activité seront retenus.