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La M.E.S.(Moyenne Economique et Sociale) est un calcul qui tient compte des revenus du foyer ainsi que des situations familiales et qui permet de déterminer le pourcentage de la participation financière du CSE aux activités pratiquées par le salarié et/ou ses ayants droit.
La M.E.S prise en compte est celle enregistrée au moment de l'inscription à l'activité sauf pour les "chèques vacances".
Une participation minimum du CSE est établie pour les personnes ne souhaitant pas fournir leurs revenus.
le terme "conjoint" regroupe : les époux, les personnes pacsées et celles vivant en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe).
Pour obtenir le montant de la M.E.S. il faut calculer le total des revenus comme défini au paragraphe suivant et le diviser par le nombre de parts puis le diviser par 12.
Nombre de parts :
Il ne s'agit pas des parts fiscales qui obéissent à une autre logique, mais d'une règle simple :
1 adulte = 1 part.
1 enfant à charge = 1/2 part.
1 enfant de salarié divorcé ou séparé, en garde partagée = 1/4 part (justifiée par l'avis d'imposition de l'année concernée).
1 salarié, son conjoint ou 1 enfant, bénéficiant dune invalidité*, reconnue par la MSA ou par la MDPH = 1/2 part supplémentaire (sous réserve de fournir le justificatif).
* Les personnes éligibles à la 1/2 part invalidité sont :
Calcul du revenu
Le calcul se fait sur la base des déclarations de l'année précédente : pour l'année N, les revenus pris en compte sont les revenus de l'année N-2 (ou connus au jour de la demande dinscription pour les agriculteurs et les artisans) inscrits sur l'avis d'imposition N-1.
Le calcul s'effectue de la façon suivante :
RFR (Revenu Fiscal de Référence)
+ déficit foncier
- indemnités d'élus locaux
- 90% du montant de l'intéressement/participation non placé dans le PEE (10 % étant déjà déduit du RFR)
____________________________________________________
= Total des revenus pris en compte pour le calcul de la participation du CSE
Nouveaux embauchés :
Afin de bénéficier d'une participation plus importante que la participation minimum, les nouveaux embauchés fourniront leur avis dimposition (ou à défaut la photocopie de leur contrat de travail où sont indiqués les salaires bruts annuels ou un bulletin de salaire).
Le CSE calculera la M.E.S. en prenant le montant net annuel et en appliquant l'abattement de 10 %.
Si le nouvel embauché n'est pas célibataire, il fournira l'avis d'imposition de son conjoint ou concubin ou à défaut son bulletin de salaire.
Toute tentative pour bénéficier frauduleusement d'avantages ou de participations indus pourrait entraîner des redressements financiers de la part du Comité Social et Économique et/ou lexclusion dactivités à venir.