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Définition : Personnes pouvant bénéficier de la participation financière du Comité Social et Économique aux différentes activités. Les personnes non déclarées comme ayants droit au CSE sont considérées comme extérieures.
SALARIES
Le couple est salarié de CASRA : dans ce cas, le couple peut s'inscrire 2 fois sur les activités proposées, une fois pour Monsieur, une fois pour Madame.
AYANTS-DROIT
Conjoint du salarié ou concubin ou compagnon dans le cadre d'une union libre ou PACS, ne vivant pas forcément à la même adresse : Fournir obligatoirement les deux avis d'imposition ou à défaut contrat de travail pour le calcul de la MES afin de bénéficier de la particpation du CSE.
Enfants du salarié :
>Enfants à la charge du salarié figurants sur la déclaration de revenus et enfants du conjoint figurants sur son avis d'imposition jusqu'à la fin de l'année civile de leur 25ème année.
Dérogation : quel que soit l'âge s'il est atteint d'une infirmité permanente lempêchant de se livrer à une quelconque activité rémunérée et bénéficiant de l'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH).
>Enfants du salarié décédé : ils peuvent bénéficier des prestations de l'activité "enfants" jusqu'à 18 ans.
>Tierce personne accompagnant un(e) salarié(e) à mobilité réduite et ne pouvant pas se déplacer seul(e), autre que conjoint ou ayant droit déjà déclarés : application à l'accompagnant de la participation du salarié sur l'activité.
EVENEMENTS DE VIE
>Congés parentaux : Les salarié(e)s en congé parental à 100% sont considéré(e)s comme des CDI pendant la durée de leur congé.
>Année Retraite et année sabbatique : Les salariés dit "en année retraite" ou "en année sabbatique"c'est à dire l’année glissante après leur départ peuvent s’inscrire à toutes les activités et accéder à l’application du CSE .
Pour pouvoir bénéficier de la participation du CSE, ils devront saisir leurs revenus pour le calcul de la MES.
Ils bénéficient des mêmes droits dans les règles d’attribution que les salariés.
Les années suivantes, ils sont considérés comme extérieurs. donc ne bénéficent plus de la participation du CSE et n'ont plus accès à Meyclub.
>Départ en invalidité et CIF (CIF = Congé individuel de formation)
Ils peuvent s'inscrire aux activités, sauf chèques vacances l'année civile de leur départ. Ils bénéficient de la participation du CSE. Les années suivantes ils sont considérés comme "extérieurs".
DEMISSION, LICENCIEMENT, FIN DE PERIODE D ESSAI
Arrêt de la participation au jour du départ.
Pour les inscriptions déjà faites, le salarié a le choix entre :
- La suppression de l'inscription et le remboursement des sommes perçues préalablement par le CSE (hors voyages et assimilés),
- Le salarié a la possibilité de conserver son inscription si le coût CSE de l'activité est inférieur à 200 €, si le coût CSE est supérieur à 200 € décision du Bureau du CSE et du Président de Commission. Le règlement du solde de l'activité doit être effectué avant le départ.
EXTERIEURS
Les extérieurs n'ont pas droit à la participation du CSE et payeront le tarif correspondant au coût réel de la prestation.
Ils ne sont jamais prioritaires par rapport à un salarié ou à un ayant droit.