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Certaines commissions sont obligatoires. Le nombre des commissions facultatives peut varier en fonction des priorités que se donnent vos élus.
Le Président de commission est élu par les membres titulaires du CSE. Il doit être lui-même, membre du CSE. Il s'entoure de collègues salariés de l'entreprise (élus ou non), qui disposent d'heures de délégation pour participer aux travaux de la commission.
En fin d'année, présentation du budget prévisionnel en réunion mensuelle du CSE. La dotation financière de chaque commissions est définie et votée à ce moment là.
LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES
Economique et Financière, Formation, Egalité professionnelle, Logement. Santé , sécurité, conditions de travail
Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
Elle peut par exemple prendre en charge, par délégations du CSE l'analyse des risques professionnels, peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement ...
LES COMMISSIONS FACULTATIVES
Oeuvres Sociales, Voyages-Loisirs & Culture, Locations, Enfants, Sports
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