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  5. Les règles d'annulation

Ces règles sont édictées afin que ni le CE ni l’ensemble des salariés ne soient pénalisés par les annulations.

> Locations été/hiver :
  • En cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CE et le président de la commission) le CE retiendra 30 € sur les sommes à rembourser.
  • Hors cas de force majeure :
    • dès que la période est relouée : le CE retiendra 30 € sur les sommes à rembourser + les points.
    • si la période n'est pas relouée : le CE retiendra la totalité du coût salarié de la location + les points.
> Biens immobiliers appartenant au CE :
  • En cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CE et le président de la commission), aucune pénalité.
  • Hors cas de force majeure :
    • si la période est  relouée : le CE retiendra la totalité des points.
    • si la période n'est pas relouée : le CE retiendra 50% du coût salarié de la location + les points.

> Voyages, Week-end et sorties couvertes par une assurance annulation :

  • Si le dossier n'est pas pris en charge par l'assurance annulation, le salarié aura à s'acquitter de l'intégralité du coût de sa participation sauf si un remplacement est possible et effectué, auquel cas seuls les éventuels frais de modification seront prélevés.
  • si le dossier est pris en charge par l'assureur, le salarié aura à s'acquitter de la totalité des frais liés à l'annulation.
  • En cas d’interruption d’un voyage ou d’un séjour quelle qu’en soit la raison, les sommes versées par le salarié ne pourront pas être remboursées par le CE, sauf prise en charge par une assurance.
> Autres activités :
  • En cas de force majeure (certificat médical ou autre cas étudié par le bureau du CE et le président de la commission) : aucune pénalité.
  • Hors cas de force majeure, le salarié aura à s'acquitter du "coût salarié". Les points liés à l'activité seront retenus.