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Elu par les élus titulaires du CE et des DP, pour une durée de 2 ans, le CHSCT contribue à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. Il est consulté ou informé par l'employeur préalablement à toute décision portant sur ces domaines. Il assure par ailleurs un travail d'enquête et propose des mesures de prévention et d'amélioration des conditions de travail des salariés travaillant au sein de l'entreprise, qu'ils soient ou non "Crédit Agricole".
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et linspecteur du travail peut assister à la réunion.
Les membres « représentants du personnel » sont au nombre de 9. Ils bénéficient dun quota dheures de délégation pour mener à bien leur mission.
Outre les 9 membres élus, il est composé du DG de l'entreprise, du médecin du travail, du technicien conseil de la MSA, du responsable du service "Sécurité" et d'un représentant par organisation syndicale, présente dans l'entreprise.
| Désignés le 15 janvier 2013 |
|---|
| Annie DEGROOTE- Agence Entreprise - Valence |
| Pierre CLAUZIER - DNRC/COM/REL- site 07 |
| Bruno FROMENT - DDF/FPA/REA - site 38 |
| Bernard GUELEN - Agence St Marcellin - site 38 |
| Rémy PONCEPT- DFF/FPE/DEE - Bourgoin La Grive - site 38 |
| Michel REY-JOLY - DFB/DBQ/EER - site 38 |
| Jean Luc REYMOND - DRHLP/TOP/SPT - site 26 |
| Nicolas SANNET - Agence Pro Romans - site 26 |
| Thierry SIBEUD - DCP/ASS Agence Montélimar Théâtre - site 26 |
"Vous et le CA"/ ressources humaines/ informations sociales/ le CHSCT
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