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  3. Les commissions obligatoires

Commission ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Cette commission est chargée d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d'entreprise, et toute question qui lui est soumise par ce dernier, ainsi que l'élaboration du rapport lorsqu'un droit d'alerte est déclenché par le CE.

Commission LoGEMENT

Cette commission est chargée d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d'entreprise, et toute question qui lui est soumise par ce dernier, ainsi que l'élaboration du rapport lorsqu'un droit d'alerte est déclenché par le CE.

Commission EGALITES PROFESSIONNELLE

Relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, cette commission a notamment pour objet d'étudier les documents remis par l'employeur.

Commission FORMATION

Elle a pour mission d'étudier et encourager les actions de formation menées par l'entreprise, mais s'intéresse également aux problèmes spécifiques rencontrés par les jeunes et les handicapés dans leur emploi. Elle est chargée de préparer les propositions et délibérations du CE lors de les consultations annuelles sur le plan et les bilans de formation.

Commission SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

Remplace et reprend les prérogatives du CHSCT