Points et MES

Grille des points

Le nombre de points attribués à chaque activité est toujours indiqué sur la note.

Activités Points retenus

Colonies

Sorties familiales et culturelles

Activités sportives

Séjours scolaires

CLHS

Voyages

Pensions complètes

Défini par le Président de commission sur la base de 1 point
pour 10 € de coût CSE basé sur une Moyenne MES de 30% / participant
Locations linéaires

50 points / semaine 

20 points / semaine

Biens immobiliers du CSE Nuitée = 5 points // Semaine = 35 points
Chèques vacances / CESU 250 € = 10 points // 500 € = 20 points / dossier

Chèques cadeaux enfants

Licenses sportives

Courses à pied

2 points / participant

Attribution des points aux nouveaux embauchés :

  • Pour l'année 2023, application de la médiane à fin 2022 soit 498 points.

Attribution annuelle : 

  • A partir de fin 2022 et chaque fin d'année, ajout de 1 point par année d'ancienneté dans l'entreprise pour chaque salarié.

Définition

La M.E.S.(Moyenne Economique et Sociale) est un calcul qui tient compte des revenus du foyer ainsi que des situations familiales et qui permet de déterminer le pourcentage de la participation financière du CSE aux activités pratiquées par le salarié et/ou ses ayants droit.

La M.E.S prise en compte est celle enregistrée au moment de l'inscription à l'activité sauf pour les "chèques vacances".

Une participation minimum du CSE est établie pour les personnes ne souhaitant pas fournir leurs revenus.

le terme "conjoint" regroupe : les époux, les personnes pacsées et celles vivant en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe).


Règle de calcul de la M.E.S.

Pour obtenir le montant de la M.E.S. il faut calculer le total des revenus comme défini au paragraphe suivant et le diviser par le nombre de parts puis le diviser par 12.

Nombre de parts :

Il ne s'agit pas des parts fiscales qui obéissent à une autre logique, mais d'une règle simple :
1 adulte = 1 part.
1 enfant à charge = 1/2 part.
1 enfant de salarié divorcé ou séparé, en garde partagée = 1/4 part (justifiée par l'avis d'imposition de l'année concernée).
1 salarié, son conjoint ou 1 enfant, bénéficiant d'une invalidité*, reconnue par la MSA ou par la MDPH = 1/2 part supplémentaire (sous réserve de fournir le justificatif).

* Les personnes éligibles à la 1/2 part invalidité sont :

  • les travailleurs reconnus handicapés pour lesquels une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) est délivrée.
  • les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d'au moins 10 % et titulaires d'une rente.
  • les titulaires d'une pension d'invalidité catégorie 1, 2 ou 3.
  • les titulaires de la carte d'invalidité.
  • les titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Calcul du revenu

Le calcul se fait sur la base des déclarations de l'année précédente : pour l'année N, les revenus pris en compte sont les revenus de l'année N-2 (ou connus au jour de la demande d’inscription pour les agriculteurs et les artisans) inscrits sur l'avis d'imposition N-1.
Le calcul s'effectue de la façon suivante :
RFR (Revenu Fiscal de Référence)
+ déficit foncier
- indemnités d'élus locaux
- 90% du montant de l'intéressement/participation non placé dans le PEE (10 % étant déjà déduit du RFR)
____________________________________________________
= Total des revenus pris en compte pour le calcul de la participation du CSE

 Nouveaux embauchés :

Afin de bénéficier d'une participation plus importante que la participation minimum, les nouveaux embauchés fourniront leur avis d'imposition (ou à défaut la photocopie de leur contrat de travail où sont indiqués les salaires bruts annuels ou un bulletin de salaire).
Le CSE calculera la M.E.S. en prenant le montant net annuel et en appliquant l'abattement de 10 %.

Si le nouvel embauché n'est pas célibataire, il fournira l'avis d'imposition de son conjoint ou concubin ou à défaut son bulletin de salaire.


Omissions et fraudes

Toute tentative pour bénéficier frauduleusement d'avantages ou de participations indus pourrait entraîner des redressements financiers de la part du Comité Social et Économique et/ou l'exclusion d'activités à venir.

Grille MES 2024

Pour toutes les activités, Ma carte Vacances et CESU du Comité Social et économique, hors complémentaire santé
Tranches MES de... ...à Pourcentage de participation
T 1 0 580 60 %
T 2 581 1000 50 %
T 3 1001 1255 45 %
T 4 1256 1440 40 %
T 5 1441 1650 35 %
T 6 1651 1910 30 %
T 7 1911 2320 25 %
T 8 2321 999998 20 %
T 9 Revenus non saisis 10 %

Pour rappel : Grille MES 2023

1) Grille de participation pour les activités du Comité Social et Économique, hors complémentaire santé.

Tranches MES de... ...à Pourcentage de participation
T 1 0 530 60 %
T 2 531 950 50 %
T 3 951 1185 45 %
T 4 1186 1360 40 %
T 5 1361 1560 35 %
T 6 1561 1815 30 %
T 7 1816 2220 25 %
T 8 + de 2221 20 %
T 9 Revenus non saisis 10 %

2) Grille de participation 2023 identique pour les chèques vacances et les chèques CESU

Tranches MES de... ...à Pourcentage de participation
T 1 0 530 60 %
T 2 531 950 50 %
T 3 951 1185 45 %
T 4 1186 1360 40 %
T 5 1361 1560 35 %
T 6 1561 1815 30 %
T 7 1816 2220 25 %
T 8 + de 2221 20 %
T 9 Revenus non saisis 10 %